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Loi ALUR : passage du DTI au DTG pour les mises en Copropriété

Loi ALUR : passage du DTI au DTG pour les mises en Copropriété

L’article 58 de la loi ALUR a introduit le DTG (Diagnostic Technique Global) qui remplacera le DTI (Diagnostic Technique Immobilier) à compter du 1er janvier 2017. Le DTG renforcera l’information des acquéreurs de lots de copropriété par le biais d’analyses complémentaires non prévues au DTI.

Le DTI, toujours d’actualité

Il est actuellement indispensable de réaliser le diagnostic technique immobilier pour la mise en copropriété des immeubles de plus de quinze ans.

Afin d’informer les acquéreurs d’un lot de copropriété, le DTI doit porter constat de :

- l’état apparent de la solidité du clos et du couvert : contrôles visuels de l’enveloppe extérieure du bâtiment (façades, pignons, toiture, …) ainsi que la structure interne apparente (murs de refends, plafonds, planchers, …).

- l’état des conduites et canalisations collectives : inspection visuelle des différents réseaux de la copropriété (eaux usées, eaux pluviales, électricité, VMC, …).

- l’état des équipements communs et de sécurité : analyse des extincteurs, portes coupe-feu, gardes-corps, système de chauffage, … (liste non exhaustive).

Le DTG, qu’est ce qui va changer ?

Pour commencer, le DTI devait être réalisé pour les immeubles construits il y a plus de quinze ans. Concernant le Diagnostic Technique Global, la loi ALUR a réduit ce délai de quinze ans à dix ans.

En plus de l’analyse de l’état des parties communes et des équipements communs de l’immeuble déjà prévue au Diagnostic Technique Immobilier, le DTG doit comprendre :

- Un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction et de l’habitation ;

- Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble ;

- Un diagnostic de performances énergétiques de l’immeuble .

Il fait apparaître une évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble, en précisant notamment ceux qui devraient être menés dans les dix prochaines années.

Le Diagnostic Technique Global étant plus complet, les acquéreurs de lots de copropriété se rendront mieux compte du coût lié aux réparations des désordres de l’immeuble ainsi que des améliorations nécessaires à celui-ci afin d’économiser l’énergie.